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Conditions générales de vente




ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet CREATIPIK.fr, ci-après dénommé "le client" et d'autre part M Mardelay Alain, agissant en tant qu’auto entrepreneur, dont le siège social est situé 8,rue Jeanne d'Arc 24100 Bergerac, immatriculé au RCS d’......... sous le numéro …...................code APE: 9532…...., ci-après dénommé CREATIPIK
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton « valider » après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV ne sont valables que pour la France Métropolitaine et la Corse, elles sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Ces conditions générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de CREATIPIK ou de la Dordogne

ARTICLE 2 : COMMANDE
CREATIPIK fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (descriptif, mesures,fonctionnement, prix …......)
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
CREATIPIK s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Pour qu’une commande soit prise en compte, le client doit s’identifier sur le site de CREATIPIK.fr Il pourra ainsi ajouter les articles souhaités à son panier et valider sa commande.
En validant sa commande, le client accepte celle-ci dans les conditions qui y figurent (prix et description des produits disponibles à la vente).
CREATIPIK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Après validation de la commande, le client recevra par e-mail une confirmation de commande détaillant les articles et les éventuels frais de livraison. Un bon de livraison reprenant ces informations sera également joint au colis. La facture sera à disposition du client dans la rubrique "Mon compte".
CREATIPIK honorera les commandes du client dans la limite des stocks disponibles. (Voir Article 3 : Disponibilité)

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Lors de la commande, CREATIPIK informera le client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si en dépit de la vigilance de CREATIPIK les produits s’avèrent indisponibles après la commande, CREATIPIK annulera automatiquement la commande du client et l’informera par e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et calculés hors-taxe. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293b du code Générale des Impôts. Toutes les commandes sont payables en Euros. CREATIPIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de CREATIPIK jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement via PayPal ou par chèque.
•PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières aux vendeurs lors de la transaction. Utilisation possible même sans compte
•Par chèque :vous avez la possibilité de régler votre commande par chèque bancaire en Euro à l’ordre de Mardelay alain. Le bon de commande doit être joint au chèque et envoyé à l'adresse suivante :
M Mardelay Alain
8, rue Jeanne d'Arc
24100 Bergerac

ATTENTION : La commande ne sera expédiée que lorsque le chèque du client aura été reçu, augmentant le délai de livraison.
En cas d'adresse de livraison différente de l'adresse notée sur le chèque, nous vous demanderons une copie de la pièce d'identité valide du porteur du chèque. Cette copie sera jointe lors de l'envoi du règlement et de la commande.
En cas de non réception du chèque sous 7 jours après la date de prise de commande, celle ci-ci sera considérée comme annulée.

Article 6 : VERIFICATION DES PAIEMENTS
Dans un soucis de sécurisation des paiements sur son site, CREATIPI se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.
Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par CREATIPIK, sans possibilité de réclamation ultérieure.
Après vérification, CREATIPIK se réservent le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

ARTICLE 7 : EXPÉDITION, LIVRAISON ET DÉLAIS
Nous livrons la France et la Corse. Pour l’Europe, n'hésitez pas à nous contacter.
La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles.
CREATIPIK s’efforce d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertira par mail de la date précise d’expédition.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande. Quel que soit le mode de livraison choisi, les colis sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu’à ce qu’ils soient remis au client en main propre contre signature.
•Modes d’expéditions
La commande du client sera expédiée sous 3 à 7 jours.
Les délais de livraison pour les envois en suivi sont des délais généralement constatés. CREATIPIK ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.
CREATIPIK ne pourra être tenu responsable des pertes de La Poste.
Si le client refuse le colis, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.
Pour les expéditions hors de France Métropolitaine et Corse, les frais de port (expédition et retour) sont à la charge du client.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Tout article acheté sur CREATIPIK.fr peut faire l’objet d’un retour pour remboursement.
•Retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
•Délai pour effectuer un retour
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
•Conditions de retour :
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail via le formulaire de contact sur le site CREATIPIK.fr. Le service client lui expliquera la démarche à suivre.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Etat des produits :
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, CREATIPIK jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente, le retour ne sera pas accepté.
Si le retour est refusé, CREATIPIK retournera les articles au client qui assumera les frais de ce retour, et ce, sans aucune réclamation possible.
Remboursement des retours :
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, CREATIPIK procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
CREATIPIK n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CREATIPIK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.